La plainte pour harcèlement n'est pas le seul recours d'un salarié qui souhaite dénoncer des méthodes de management. (© DR)
Il s'agit de deux notions différentes, rappelle la Cour de cassation, et elles permettent à la victime de saisir les prud'hommes sur des fondements légaux différents.
La victime de harcèlement doit caractériser les faits personnellement subis qui «ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte» à ses droits, à sa dignité, à sa santé physique ou mentale ou à son avenir professionnel.
La justice les apprécie alors globalement pour déterminer s'il y a eu ou non harcèlement selon ce qu'a pu ressentir la personne visée.
La victime de mauvaises conditions de travail peut elle aussi se plaindre et obtenir une indemnisation, en invoquant un manquement à l'obligation de prévention des risques psycho-sociaux dans l'entreprise. Elle n'est plus obligée cette fois de détailler les atteintes qui auraient été spécifiquement dirigées contre elle.
Elle peut se contenter d'invoquer l'ambiance générale de l'entreprise, insupportable selon elle.
Méthodes de management douteusesC'est ce qu'ont fait les salariés d'un grand magasin qui se plaignaient des méthodes de management de leur patron, sans détailler les faits personnellement subis.
Il a suffi au juge de relever «un mode de management par la peur» et de constater que cette ambiance provoquait des réactions collectives, des démissions. Il a pu alors
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